Procès Dawood Rawat vs Le Mauricien : La cour d’Appel de Paris ordonne la mise en examen de Jacques Rivet

Le 9 juin 2015, une plainte avait été déposée, par Dawood Rawat à l’encontre du quotidien « LE MAURICIEN » et du Directeur de Publication, Jacques Rivet pour avoir tenus des propos diffamatoires dans un article intitulé « Affaire Bramer Bank/Bai : il y a eu une escroquerie préméditée avec la complicité du pouvoir Ptr, a déclaré SAJ », paru le 26 avril 2015.

Melanie Marchand – Correspondante de Capital Media (Paris) 

Le 29 juin 2016, le juge d’instruction en charge de la plainte rendait une ordonnance de non-lieu conformément aux réquisitions du Parquet. Considérant qu’une erreur d’appréciation avait été commise dans ce dossier, la partie civile avait interjeté appel de ladite ordonnance le 1er juillet 2016. Les débats se sont alors tenus à la Cour d’Appel de Paris le 5 octobre 2016 en présence de la présidente Mme Patrie, de l’avocat général Mme Fontette ainsi que de Maitre Delphine Meillet, avocat au Barreau de Paris, représentant les intérêts de Dawood Rawat.

Par un arrêt du 9 novembre 2016, la Chambre de l’Instruction est renversé à l’encontre de la décision du magistrat instructeur et des réquisitions du Parquet, estimant que «  l’ensemble des éléments constituent des indices graves ou concordants s’agissant de l’identité du directeur de publication de l’organe de presse LEMAURICIEN.COM; qu’il y a lieu, avant dire droit, d’ordonner un supplément d’information confié au magistrat instructeur afin qu’il précède à la mise en examen de Monsieur Jacques RIVET du chef de diffamation publique envers un particulier ».  Par cette décision de justice, le Président de la Chambre de l’Instruction a procédé à la réouverture de la procédure initiée par la partie civile. L’entourage de Dawood Rawat se dit satisfait de cette ordonnance qui a permis de rétablir les faits.

Par ailleurs, dans l’arbitrage opposant Dawood Rawat à l’état mauricien, il nous revient, selon des sources proches du dossier, que l’étude d’avocats internationale, LALIVE, a exprimé son agacement quant au manque de communications de son client, soit l’état mauricien, dans une affaire aussi complexe. Un manque de sérieux qui pourrait coûter cher à l’état mauricien et aussi à la société helvète, qui est particulièrement réputée pour son expertise en matière internationale.

Capital Media

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