MTN sanctionné pour violation des directives du régulateur télécoms

(Agence Ecofin) – L’opérateur de téléphonie mobile MTN Ghana a été condamné à une amende de plus de 110 000 cédis (19 500 USD) par l’Autorité nationale des communications (NCA).

Le régulateur télécoms lui reproche de ne pas lui avoir fourni, dans les délais impartis, le rapport exigé sur les nombreuses perturbations enregistrées récemment sur son réseau télécoms. La sanction écopée par MTN Ghana a été établie selon le barème défini par le régulateur. Elle est la somme de trois contraventions.

Dans la section N 23 de ladite réglementation, il est prévu une amende de 50 000 cédis pour défaut d’avertissement de la NCA, le plus tôt possible, et de toutes les personnes concernées, y compris les abonnés, en cas de problèmes de facturation concernant l’achat de service de télécommunication. La même section prévoit également une amende de 50 000 cédis pour défaut de notification à l’Autorité et à toutes les personnes concernées, y compris les abonnés, de l’inaccessibilité des lignes de l’assistance client. Enfin, il est prévu une amende de 10 000 cédis, conformément à la section N 7 du barème, pour non-présentation du rapport dans les 24 heures. Chaque jour de retard est frappé d’une amende de 10 000 cédis

La NCA a sommé MTN de régler ces amendes à la fermeture des bureaux le mercredi 11 décembre 2019. Le retard dans leur règlement ne ferait qu’accroître le montant total à payer, qui viendra s’ajouter aux dédommagements que la société télécoms doit verser aux  consommateurs.

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24/09/2019 – Ghana : la nouvelle taxe de 9 % sur les services de communication entre en vigueur le 1er octobre

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by : Agence Ecofin

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