Le rachat de la Bicec par le marocain BCP contesté devant le Tribunal de commerce de Paris

(Agence Ecofin) – C’est une affaire à rebondissements qui se vit autour du rachat de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec), cédée en octobre 2019 par le groupe français Banque populaire caisse d’épargne (BPCE) au marocain Banque centrale populaire (BCP).

Au moment où la Bicec invite les actionnaires nationaux à souscrire, jusqu’au 31 mars 2020, à l’augmentation du capital de la banque à 37,08 milliards FCFA, Christian Bomo Ntimbane, avocat au barreau de Paris (France), met en garde « contre toute participation aux opérations de souscriptions d’actions nouvelles émises par la Bicec ».

Dans un communiqué dont nous avons reçu copie, Me Bomo Ntimbane indique qu’il agit au nom et pour le compte de son homologue Michel Voukeng, avocat au barreau du Cameroun, et porteur d’offres d’achats de 50% d’actions ou participations de la BPCE dans le capital de la Bicec.

« Nous informons le public ou toute personne qui serait intéressée par l’opération de souscription d’actions nouvelles de la Bicec en cours […] qu’une procédure en annulation de la cession de participations [68,5%] du groupe français BPCE dans le capital de la Bicec qui a eu lieu en violation de la réglementation au profit du groupe marocain BCP est toujours pendante devant le tribunal de commerce de Paris », écrit l’avocat.

A l’en croire, toutes les parties à cette instance (Bicec, BCP, BPCE SA et BPCE International outre-mer) ont constitué des avocats et participent aux audiences. « L’affaire a été renvoyée au 5 février 2020 », informe Me Christian Bomo Ntimbane.

Risques

Pour le conseil de Michel Voukeng, il apparaît dès lors prématuré, voire financièrement risqué, de souscrire à toute opération ayant une incidence sur le capital de la Bicec avant la décision du tribunal de commerce de Paris. Celle-ci pourrait remettre en cause, au préjudice des souscripteurs et acheteurs, toutes les opérations ayant procédé à la modification du capital de la Bicec.

Si de son côté BCP et BPCE considèrent que le rachat de la Bicec a été acté avec l’accord des autorités camerounaises, il n’en demeure pas moins que le volet judiciaire n’a pas encore été vidé. En effet, deux avocats camerounais (Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua) ont engagé des actions en justice dès que le groupe BPCE a annoncé, le 24 septembre 2018, qu’il est entré en négociations exclusives avec BCP en vue de la cession des participations détenues par BPCE International dans ses filiales africaines, dont celle du Cameroun.

Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua ont attaqué cette vente exclusive de la Bicec. Au plan local, la procédure judiciaire est toujours pendante devant le tribunal de première instance à Bonanjo, à Douala, depuis octobre 2018. Les requérants ont également sollicité l’intervention, le 12 octobre 2018, de la Commission nationale de la concurrence. Les décisions définitives de ces deux instances camerounaises sont toujours attendues.

Sylvain Andzongo

Lire aussi:

27-01-2020- En vue de tripler son capital pour le porter à 37 milliards de FCFA, la Bicec sollicite ses actionnaires privés camerounais

03-10-2019- Bicec: des avocats camerounais continuent de contester le rachat des parts du Français BPCE par le Marocain BCP

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by : Agence Ecofin

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