le rejet du MVNO Sirius Telecom Africa vaut à Free une amende journalière de 2% de son chiffre d’affaires

(Agence Ecofin) – L’opérateur Free Sénégal est frappée d’une astreinte de 2% de son chiffre d’affaires journalier moyen hors taxe jusqu’à ce qu’il se conforme aux décisions prises par l’Artp pour résoudre son différend avec Sirius Telecom Africa empêché de lancer ses activités depuis plus d’un an.  La sanction contre Free court depuis le 12 juin 2020.

L’opérateur de téléphonie mobile Saga Africa Holdings Limited, opérant au Sénégal sous la marque Free, a été condamné à verser à l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) du Sénégal une somme représentant 2% de son chiffre d’affaires journalier moyen hors taxe en guise de sanction pour refus de collaborer avec l’opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO) Sirius Telecom Africa.

Cette astreinte qui court depuis le 12 juin 2020, dévoilée le 22 juillet 2020, se poursuivra jusqu’à ce que Free se conforme aux mesures prises par le régulateur télécoms pour résoudre son différend avec Sirius Telecom Africa et permettre au marché télécoms de s’enrichir d’un nouveau fournisseur de services télécoms.

La première mesure, c’est la décision N°2019-18 du 13 décembre 2019 de l’Artp fixant les tarifs applicables aux relations entre les deux opérateurs Sirius Telecom Africa et Saga Africa Holdings Limited. Ces tarifs ont été définis par l’Artp après constat d’un désaccord entre les deux parties sur la convention commerciale, qui a conduit au retard de lancement des activités de Sirius Telecom Africa depuis plus d’un an.

C’est le 3 avril 2019 que Sirius Telecom a signé une convention de concession assortie d’un cahier des charges avec Saga Africa Holdings Limited, lui permettant d’acheter et de revendre les services télécoms de son partenaire tels que la voix ou encore la data sous sa propre marque. La convention commerciale, objet du litige entre les deux parties, portait sur les différents tarifs fixés à Sirius Telecom Africa par Saga Africa Holdings Limited pour l’achat en gros et la revente au détail de ses produits télécoms.

La seconde mesure prise par le régulateur télécoms, à travers sa décision N°2020-004 du 5 mai 2020, répondait à la préoccupation de Saga Africa Holdings Limited sur les conditions d’accès à sa plateforme réseau par Sirius Telecom. L’Artp indique que, dans un souci d’équité, il a déterminé ces conditions avec l’appui d’un expert.

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by : Agence Ecofin

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