Le groupe Orange demande l’arbitrage de la Banque mondiale pour rentrer dans ses droits en Irak

(Agence Ecofin) – Orange a sollicité un arbitrage international de la Banque mondiale dans le contentieux qui l’oppose depuis 2014 à la Commission des communications d’Irak. La société télécoms qui a recherché sans succès une solution à l’amiable réclame « une indemnisation équitable » pour ses avoirs confisqués.

Le groupe télécoms français a lancé une procédure d’arbitrage contre l’Etat irakien auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale.

Un porte-parole de la société télécoms l’a révélé à l’AFP, soulignant que cette action « fait partie des efforts constants et déterminés d’Orange pour défendre ses droits en la matière afin d’obtenir une indemnisation équitable de son investissement » dans le pays du Moyen-Orient, où Orange a été « exproprié » de ses parts dans l’opérateur local Korek Telecom.

En 2014, trois ans après l’acquisition de 44% de parts de Korek Telecom via une coentreprise avec Agility Public Warehousing, une entreprise de logistique du Koweït, la société Orange avait vu son entrée dans le capital de l’opérateur télécoms local déclaré invalide par la Commission des communications et des médias d’Irak. Le régulateur soutenait qu’Orange n’avait pas suffisamment investi pour construire et entretenir le réseau de Korek Telecom.

Malgré les protestations de la compagnie qui affirme avoir investi 430 millions de dollars dans le pays, la commission avait persisté dans sa voie et transféré finalement les parts d’Orange vers trois investisseurs, dont Sirwan Barzani, le directeur général de Korek Telecom.

Pour le groupe télécoms français, qui a multiplié sans succès les discussions avec l’Etat irakien en vue de trouver une solution à l’amiable, la saisie du CIRDI semble être la solution la mieux indiquée maintenant pour obtenir enfin justice.

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by : Agence Ecofin

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