les banques vont devoir communiquer à la douane toutes leurs transactions financières avec l’étranger

(Agence Ecofin) – Selon la loi de finances 2021, au Cameroun, les intermédiaires financiers agréés seront tenus de transmettre mensuellement à la direction générale des douanes toutes les informations relatives à leurs transactions financières effectuées avec l’étranger.

Dans le cadre de la session budgétaire ouverte au parlement depuis le 12 novembre dernier, les députés examinent le projet de loi de finances 2021 déposée par le gouvernement camerounais, qui contient un article sur la « Communication des transactions financières par les intermédiaires agréés ». Il s’agit ici d’opérateurs spécialisés dans les opérations de change et de transfert d’argent (banques, microfinances, administrations des postes et bureaux de change).

En effet, apprend-on dudit article, en son alinéa 1, « en matière de changes, les intermédiaires agréés sont tenus de communiquer par voie électronique à la direction générale des douanes, au plus tard le 10 de chaque mois, toutes les informations relatives aux transactions financières effectuées avec l’étranger pour leur propre compte et celui de leurs clients au cours du mois précédent ». À l’alinéa 2, il est indiqué que les intermédiaires agréés sont également tenus de transmettre au plus tard le 10 janvier de chaque année à la même administration, les états annuels consolidés de l’année précédente.

Toujours selon le même texte, les établissements de microfinance sont astreints aux obligations de communication pour les transactions financières effectuées avec l’étranger sur leur ordre pour le compte de leurs clients.

« Le défaut de transmission des informations visées aux alinéas 1 et 2 ci-dessus ou leur transmission au-delà des délais prescrits sont assimilés à l’infraction de refus de communication des pièces prévue dans le Code des douanes Cemac et sanctionné comme tel, sans préjudice des astreintes prévues par ledit Code », dispose le projet de texte.

Selon le Code des douanes Cemac, le défaut pour un intermédiaire agréé de communiquer ces informations à l’administration douanière est passible d’une amende de 500 000 à 2 millions de FCFA. Le retrait d’agrément n’est pas exclu. Dans le cadre des transactions avec l’étranger, l’administration douanière qui a l’obligation de publier régulièrement le taux de conversion des monnaies étrangères en monnaie locale, veille, à son niveau, à la régulation du marché. C’est aussi un moyen pour les autorités de contrôler les mouvements des devises via les opérations de change ou de transfert d’argent.

Sylvain Andzongo

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by : Sylvain ANDZONGO

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