le régulateur annule l’invitation à postuler pour le spectre télécoms à débit, objet de litige

(Agence Ecofin) – Depuis près de sept mois, le marché télécoms sud-africain était suspendu aux résultats de la bataille entre le régulateur télécoms et Telkom sur l’attribution de nouveaux spectres télécoms. Le bras de fer a finalement abouti à une victoire du plaignant.

Mardi 7 septembre, l’Autorité indépendante des communications d’Afrique du Sud (ICASA) a finalement décidé d’annuler l’invitation à postuler (ITA) émise le 2 octobre 2020 pour de nouveaux spectres télécoms à haut débit. La procédure avait été bloquée en mars dernier par la Cour suprême, suite à l’opposition de Telkom et MTN qui la jugeaient dangereuse pour la compétition en l’état actuel du marché télécoms, notamment à cause de l’occupation de spectres de fréquences dans la bande des 700 MHz et 800 MHz par des télédiffuseurs.

Selon le régulateur télécoms, son consentement à annuler sa décision de publier les invitations à postuler a pour but « d’éviter un litige de longue haleine, dont l’effet ne ferait que retarder davantage l’octroi de spectres à haut débit très demandés ». L’ICASA a indiqué que cette annulation signifie que l’octroi de nouveaux spectres télécoms sera désormais réexaminé « par l’Autorité, en tenant compte des questions soulevées par les plaignants – telles que l’achèvement du processus de migration numérique de la radiodiffusion et l’évaluation de la concurrence dans le secteur des TIC ».

Depuis l’année dernière, la pandémie de coronavirus a accentué la demande des consommateurs sud-africains en capacités data. Pour y faire face, le régulateur télécoms a attribué aux opérateurs télécoms du spectre à très haut débit à titre temporaire dès avril 2020. Ces spectres seront tous récupérés par l’ICASA en novembre prochain, replongeant le marché dans ses vieilles difficultés, notamment la congestion des réseaux télécoms. Lors de l’émission de l’invitation à postuler pour les spectres télécoms à haut débit, l’ICASA croyait pouvoir achever leur attribution d’ici la fin de cette année.

Le président de l’ICASA, Keabetswe Modimoeng, a affirmé que « l’impasse actuelle du contentieux du spectre n’est rien de moins qu’une situation perdante pour tous, c’est-à-dire les consommateurs, les acteurs de l’industrie et l’Autorité, car elle entrave la croissance du secteur et la pleine réalisation des retombées et coûts-bénéfices pour les consommateurs ». Il a souligné que si toutes les parties prenantes consentent à clore ce contentieux le 15 septembre prochain, la vente aux enchères du spectre télécoms à haut débit peut avoir lieu d’ici la fin de janvier 2022. 

Muriel Edjo

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by : Muriel EDJO

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