Comment Banque Atlantique Cameroun s’active à désamorcer la crise ouverte avec le régulateur

(Agence Ecofin) – En 2008, Atlantic Financial Group reprenait Amity Bank alors en quasi-faillite. 13 ans plus tard, l’établissement de crédit, rebaptisé Banque Atlantique Cameroun, figure dans le top 5 des banques les plus importantes du pays. Mais une décision de la Commission bancaire d’Afrique centrale, régulateur du secteur, prise le 27 août dernier, menace de briser cette dynamique et de compromettre certains projets d’expansion de l’activité bancaire du groupe créé par le milliardaire ivoirien Bernard Koné Dossongui. Depuis, la banque s’emploie à sortir de cette mauvaise passe. Quelle est sa stratégie ? Qui sont ses alliés et ses opposants ? Que lui reproche-t-on ? Quelles sont ses réponses ? Investir au Cameroun a mené l’enquête. 

Banque Atlantique Cameroun (BACM) a introduit en début de semaine un recours gracieux auprès de la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac), a-t-on appris de sources proches du dossier. La banque essaie, depuis quelques semaines, d’obtenir de la Cobac un réexamen de sa cause. Après la publication le 5 octobre 2021 des sanctions de la Cobac, elle a missionné une équipe pour faire le tour des capitales des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), afin de rencontrer notamment les autorités monétaires nationales. À Libreville, cette mission, conduite par l’Ivoirien Léon Koffi Konan, président du conseil d’administration (PCA) de la banque, a été reçue, le 20 octobre 2021, par le secrétaire général (SG) de la Cobac, Halilou Yerima Boubakary. L’équipe a en plus rencontré à Paris le président de la Cobac, Abbas Mahamat Tolli, par ailleurs gouverneur de la banque centrale (Beac).

Les secousses de ce qui apparait dans le milieu bancaire comme un séisme se font ressentir jusqu’à dans les pays africains de l’océan indien ou AFG conduit des projets d’expansion. Le président fondateur du groupe, Bernard Koné Dossongui, s’y est d’ailleurs rendu dès le 17 octobre.

À chaque fois, les émissaires de BACM ont présenté « toutes les informations de nature à lever d’éventuels doutes sur la conformité de certaines opérations », comme la banque s’est engagée dans son communiqué du 7 octobre 2021. Objectif : pousser la Cobac à statuer à nouveau sur son cas sans ouvrir une procédure contentieuse contre le régulateur, perspective redoutée par tous les dirigeants d’institutions financières. Au sein de la filiale au Cameroun d’Atlantic Financial Group (AFG), on veut en effet croire, au regard des actes posés par l’établissement de crédit, qu’un réexamen de l’affaire devrait s’achever par une réduction, voire une levée des sanctions contre les dirigeants sociaux de la banque et arrêter les effets négatifs qui se font déjà sentir.

Conséquences en cascade

Le motif de violation de la règlementation communautaire sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), évoqué par la Cobac pour justifier sa décision, a placé BACM dans une position délicate avec ses partenaires étrangers. Redoutant la réaction de leurs régulateurs, ces derniers menacent depuis de clôturer ses comptes de correspondants si la situation n’est pas clarifiée. Sur le plan commercial, la banque a également des soucis à se faire. Dans une lettre adressée le 8 octobre dernier à sa PCA, le contrôleur financier de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Serigne Touré, demande à l’organisme intergouvernemental de rompre le contrat avec BACM et de retirer son dépôt à terme (DAT) de 2 milliards de FCFA. Une société brassicole de la place, qui a des dépôts en dizaines de milliards de FCFA dans la banque, menace aussi de clôturer son compte d’ici la fin de l’année, si rien n’est fait. 

« En fin de mandat depuis mai 2020, Halilou Yerima Boubakary veut certainement sortir par un coup d’éclat »

Les secousses de ce qui apparaît dans le milieu bancaire comme un séisme se font ressentir jusqu’à dans les pays africains de l’océan indien, où AFG conduit des projets d’expansion. Le président fondateur du groupe, Bernard Koné Dossongui, s’y est d’ailleurs rendu dès le 17 octobre 2021. L’homme d’affaires ivoirien serait notamment allé convaincre des partenaires mauriciens qui se seraient rétractés en prenant connaissance de la décision de la Cobac.  

Par ailleurs, si la sentence du régulateur est appliquée, les conséquences fâcheuses vont se manifester au-delà du groupe bancaire. En effet, en plus d’avoir démis les membres du conseil d’administration (CA) de BACM de leur fonction, la Cobac leur a également interdit d’assumer des responsabilités au sein d’établissements de crédit dans la Cemac pendant cinq ans. Or, certains de ces administrateurs occupent des fonctions importantes dans leurs propres institutions bancaires.  

Soutien des argentiers  

De ce fait, le milliardaire camerounais Albert Kouinche devrait renoncer à ses postes de PCA d’Express Union (EU) et de la Société camerounaise d’équipement (SCE), de même qu’à ses mandats d’administrateur d’EU au Tchad, au Gabon, au Congo et en Guinée équatoriale. Et son compatriote, l’assureur Jean Victor Ngué, devra démissionner de ses fonctions de PCA de Pro-PME Financement. En vue de conserver ses postes, un de ces administrateurs camerounais de BACM se dit d’ailleurs prêt à saisir la Cour de justice de la Cemac, si la démarche conciliante de la banque n’aboutit pas.

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Les autorités monétaires du Cameroun et du Congo sont les soutiens de premier plan de BACM

Pour l’heure, de sources proches du régulateur, la banque peine à infléchir la position du secrétaire général de la Cobac. « En fin de mandat depuis mai 2020, Halilou Yerima Boubakary veut certainement sortir par un coup d’éclat », analyse un banquier. En revanche, elle aurait trouvé une oreille plus attentive auprès du président de l’organe de régulation, notamment après avoir apporté plus d’éléments pour lever les doutes qui pèsent sur la rétrocession de 70% de ses devises à la Beac, comme l’exige la règlementation de change. Un texte dont le respect tient à cœur Abbas Mahamat Tolli, assigné à la reconstitution des réserves de change de la sous-région depuis le sommet extraordinaire de la Cemac de Yaoundé de décembre 2016.  

La plus grande attention pour la cause de BACM vient pour l’instant des autorités monétaires nationales. Lors d’une récente concertation des ministres des Finances de la Cemac en rapport avec les relations de la zone Cemac avec le FMI, la question des sanctions de la Cobac contre la banque a été abordée au titre des divers. « Mais aucune résolution n’a été prise sur le sujet », indique-t-on à la Beac. L’on sait néanmoins que certains argentiers de la sous-région s’interrogent depuis sur l’opportunité des sanctions du régulateur, et surtout la publicité qui a été faite autour, dans un contexte où le système bancaire est déjà fragilisé par la pandémie mondiale de Covid-19 comme le reconnait d’ailleurs la Cobac.  

Apporteur d’affaires  

Au Cameroun, le ministère des Finances redoute de devoir faire face, dans un contexte de rareté de ressources, à une crise qui résulterait de la déstabilisation de la filiale locale de AFG, devenue en 2020 cinquième banque du pays et banque d’importance systémique de la Cemac (c’est-à-dire, dont les activités sont tellement importantes et variées que son hypothétique faillite aurait nécessairement un effet très négatif sur la finance de la sous-région). Une perspective qui inquiète aussi particulièrement les autorités congolaises, Brazzaville étant en discussion avec ce groupe bancaire pour le rachat d’une partie de sa dette intérieure. Elles l’auraient d’ailleurs fait savoir au gouverneur de la Beac. En plus de l’opportunité, la décision en elle-même fait débat au regard des faits reprochés à BACM.  

Entre 2018 et 2020, les dépôts de BACM augmentent de plus de 214%, passant de 175 milliards à 375 milliards de FCFA. PConsulting perçoit en retour sur trois ans 6 milliards de FCFA (2,5 milliards en 2020 ; 1,6 milliard en 2019 et 1,9 milliard en 2018) après avoir payé, selon nos informations, 1,5 milliard de FCFA d’impôts (IS et TVA).

Tout commence en 2018. Face aux « difficultés rencontrées pour la collecte de ressources », BACM conclut un contrat « d’apporteur d’affaires » avec PConsulting Sarl. Selon les termes de ce document, le cabinet est chargé de prospecter des personnes (physiques et morales) en possession d’une trésorerie importante pour qu’elles la déposent dans la banque. En contrepartie, l’établissement de crédit le rémunère à concurrence des ressources apportées au travers de deux comptes logés à la National Financial Credit (NFC) Bank, dont l’administrateur provisoire a écopé d’un blâme pour la même affaire.  

Entre 2018 et 2020, les dépôts de BACM augmentent de plus de 214%, passant de 175 milliards à 375 milliards de FCFA. PConsulting perçoit en retour sur trois ans, une enveloppe de 6 milliards de FCFA (2,5 milliards en 2020 ; 1,6 milliard en 2019 et 1,9 milliard en 2018) après avoir payé, selon nos informations, 1,5 milliard de FCFA d’impôts (IS et TVA).

Règlement sur la comptabilité interne  

Mais en 2021, après une mission de contrôle au sein de la filiale de AFG entre mars et avril, une mission d’information auprès de NFC Bank et une audition le 23 août 2021, la Cobac arrive à cette conclusion : « Les dirigeants sociaux de BACM, sur proposition du président du conseil d’administration de BACM, approuvé par les membres du conseil d’administration de cette banque, ont, pendant trois ans, enfreint gravement la règlementation relative à LBC/FT, en mettant en place la pratique dite “d’apporteur d’affaires”, qui s’est traduite par une spoliation des ressources des sociétés publiques et parapubliques concernées ». De ce fait, tous les membres du CA sont démis de leurs fonctions et interdits d’activité pendant cinq ans dans l’espace Cemac.  

En effet, au même titre que les institutions financières, les sociétés d’assurance, les changeurs manuels, ou les agents sportifs, les apporteurs d’affaires font partie des personnes assujetties à règlement du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Dans le secteur, cette affaire, qui met en lumière le conflit entre l’exigence du respect de la loi et de bonnes pratiques et les enjeux financiers, fait jaser. « Le régulateur parle de l’activité d’apporteur d’affaires comme d’une activité illégale », s’étonne un financier en activité à Douala, capitale d’affaires du Cameroun. Ce dernier fait remarquer que « non seulement la pratique est courante dans le milieu bancaire, mais aussi elle est reconnue par la réglementation communautaire ». En effet, au même titre que les institutions financières, les sociétés d’assurance, les changeurs manuels, ou les agents sportifs, les apporteurs d’affaires font partie des personnes assujetties au règlement du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.  

« En plus, la Cobac donne l’impression d’avoir découvert le contrat entre BACM et PConsulting lors de sa mission de contrôle. Et pourtant, selon l’article 69 du règlement sur la comptabilité interne des établissements de crédit et holdings financières, toute externalisation de services doit être validée par le secrétaire général de la Cobac. Il a 90 jours pour le faire à partir du moment que le contrat d’externalisation lui est soumis. Il est intéressant de savoir si la banque l’a fait ou non », commente un autre expert également rencontré dans la capitale économique du pays. En tout cas, dans les faits reprochés à la filiale de AFG, la non-soumission du contrat d’externalisation de services au SG de la Cobac n’apparaît pas.  

« Boites aux lettres »  

Autres curiosités soulevées, la Cobac reproche au CA de BACM d’avoir « approuvé » le contrat entre la banque et PConsulting. Selon l’article 67 du règlement sur la comptabilité interne, cette prérogative revient pourtant à l’organe délibérant. « Le président du conseil d’administration reconnait les faits reprochés à la banque concernant la pratique d’apporteur d’affaires », affirme pourtant l’organe de régulation dans sa décision. Sollicitée depuis le 19 octobre 2021, pour notamment comprendre ces aveux allégués, BACM n’a pas donné suite à notre demande.  

Dans la décision, les motifs de violation de la règlementation relative à LBC/FT et spoliation des ressources des sociétés publiques et parapubliques reposent sur deux faits majeurs : des ressources drainées par PConsulting vers BACM sont des fonds publics et les comptes du cabinet chez NFC Bank ont fonctionné comme « de simples boites aux lettres ». C’est-à-dire que des retraits sont effectués systématiquement après chaque virement, soit quelques jours voire même quelques heures après réception, par caisse (3,68 milliards de FCFA) et par mise à disposition en faveur des tiers (2,336 milliards de FCFA). En plus, 1,2 milliard de FCFA en espèces ont été retirés à Yaoundé, alors que le siège social et le centre d’activités du cabinet se trouvent à Douala. 

Une révélation qui fait écho à une opinion rependu dans les milieux financiers de la sous-région. Elle soutient que les tourments actuels de AFG sont à mettre en lien avec son expansion en zone Cemac (il a repris, en 2020, la très convoitée Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon) et les résultats enregistrés ces dernières années par sa filiale au Cameroun.

Dans les milieux financiers locaux, ces retraits n’émeuvent pas. La pratique est même jugée courante. Le régulateur, pour sa part, soupçonne des versements de rétrocommissions au profit des dirigeants des entreprises dépositaires. Approché, PConsulting explique les retraits par le fait que le travail était réalisé par un réseau de démarcheurs qu’il fallait rémunérer après chaque paiement. Le cabinet insiste aussi sur le fait que les dépôts des entreprises publiques et parapubliques, et le cas échéant les intérêts générés, ne souffrent de rien. Il en veut pour preuve l’absence de plainte venant de ces sociétés encore moins de l’État du Cameroun. « Les paiements des prestataires correspondent à des prestations réellement effectuées auprès de BACM », ont pour leur part clamé les dirigeants sociaux de la banque lors de leur audition par la Cobac.    

Divergences internes  

Mais, pour ce magistrat en poste à Yaoundé, rompu aux procès relatifs aux détournements de fonds publics, le rythme et le volume des retraits sont suspects. Cependant, pour lui, ces seuls éléments n’établissent pas l’irréfutabilité de la spoliation et ne mettent pas en évidence un lien entre les actes de PConsulting et BACM. Il faut néanmoins dire, s’il s’avère que l’argent payé à son partenaire a servi à des activités illicites, même à son insu, la banque aurait néanmoins une part de responsabilité. En effet, les textes communautaires (règlements sur la comptabilité interne et LBC/FT) obligent l’établissement de crédit à s’assurer de la conformité des opérations réalisées par son partenaire d’affaires. C’est d’ailleurs à ce titre que BACM s’est engagée devant le régulateur à demander à PConsulting de lui transmettre toutes les informations sur la traçabilité de ses opérations. On ignore si cela a effectivement été fait à ce jour.  

Sauf que, même au sein de l’instance de régulation, l’affaire divise. Selon des sources à la Beac, certains membres ayant pris part à la session disciplinaire virtuelle du 27 août 2021 disent ne pas se reconnaître dans la décision finalement rendue publique. Une révélation qui fait écho à une opinion répandue dans les milieux financiers de la sous-région. Elle soutient que les tourments actuels de AFG sont à mettre en lien avec son expansion en zone Cemac (il a repris, en 2020, la très convoitée Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Gabon) et les résultats enregistrés ces dernières années par sa filiale au Cameroun. Après avoir repris Amity Bank en quasi-faillite en 2008, BACM figure aujourd’hui parmi les cinq premières banques du pays et les huit premières de la Cemac, ressasse ces dernières semaines la banque dans chacun de ses communiqués.  

Aboudi Ottou   

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by : Agence Ecofin

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