(Agence Ecofin) – Le Togo veut aussi simplifier le régime des redevances, autre source de recettes pour l’ARCEP. Le Conseil des ministres a adopté le 5 avril 2023 un projet de décret à cet effet pour faciliter le travail du régulateur.
Au Togo, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a rapporté 4 milliards FCFA aux caisses de l’État au cours de l’année 2022, soit plus que les 3,94 milliards FCFA générés en 2021, selon les données officielles obtenues par TogoFirst.
Ces fonds proviennent d’amendes infligées à des opérateurs télécoms opérant dans le pays, notamment Togocel et Moov Africa. Togocel a reçu deux pénalités financières en février 2021 et juin 2022, pour un total de 3,4 milliards FCFA. Les raisons étaient une différenciation tarifaire intra et extra-réseau et de graves manquements à l’obligation d’assurer la disponibilité permanente de services de communication électronique mobile.
En mai 2021, Moov Africa Togo a été condamné à payer près de 594 millions FCFA pour non-respect de l’obligation de disponibilité des services. Vivendi Africa Togo (GVA), qui commercialise Canal Box via des offres Internet par fibre à domicile (FTTH), a quant à lui été mis en demeure pour manquements graves et récurrents à la disponibilité de service, mais les conclusions de cette procédure ne sont pas encore connues.
Cette hausse des recettes de l’ARCEP Togo répond à la volonté du gouvernement de faire du pays un hub numérique, dans le cadre du projet “Togo Digital 2025”. En août 2022, Cina Lawson, ministre de l’Économie numérique, avait signé un décret fixant 16 indicateurs de qualité à respecter par les opérateurs. Leur respect devrait à terme, améliorer l’expérience utilisateur.
window.fbAsyncInit = function() {
FB.init({version: ‘v2.3’,appId: ‘103459506425194’, status: false, cookie: true, xfbml: true});
FB.Event.subscribe(‘comment.create’, jfbc.social.facebook.comment.create);
FB.Event.subscribe(‘comment.remove’, jfbc.social.facebook.comment.remove);
FB.Event.subscribe(‘edge.create’, jfbc.social.facebook.like.create);
FB.Event.subscribe(‘edge.remove’, jfbc.social.facebook.like.remove);
};
(function(d, s, id){
var js, fjs = d.getElementsByTagName(s)[0];
if (d.getElementById(id)) {return;}
js = d.createElement(s); js.id = id;
js.src = “https://connect.facebook.net/fr_FR/sdk.js”;
fjs.parentNode.insertBefore(js, fjs);
}(document, ‘script’, ‘facebook-jssdk’));
(function(d, s, id) {
var js, fjs = d.getElementsByTagName(s)[0];
if (d.getElementById(id)) return;
js = d.createElement(s); js.id = id;
js.src = “//connect.facebook.net/en_GB/sdk.js#xfbml=1&version=v2.5&appId=103459506425194”;
fjs.parentNode.insertBefore(js, fjs);
}(document, ‘script’, ‘facebook-jssdk’));
by : Agence Ecofin
Source link
