le régulateur de la concurrence confirme l’engagement de BAT à payer 110 millions $ d’amende

(Agence Ecofin) – L’information qui alimente plusieurs médias avait déjà été donnée par BAT, citant un accord signé avec le régulateur depuis décembre 2022. On ignore cependant si les faits reprochés ont été corrigés.

Des informations rapportées par de nombreux médias nigérians et internationaux annoncent que le groupe British American Tobacco (BAT) paiera 110 millions $ d’amende, imposés à ses filiales au Nigéria par la commission fédérale locale en charge de la concurrence et la protection des consommateurs. Il était reproché à ces entreprises d’avoir violé les règles de la concurrence et celles relatives à la protection de la santé publique.

Si c’est la première fois qu’elle est rendue, l’information avait déjà été donnée dans le rapport financier de l’entreprise en mars 2023. Elle annonçait en effet que parmi ses dépenses d’exploitation, elle prenait en compte un montant de 79 millions de livres sterlings à la suite d’un accord trouvé en décembre avec le régulateur nigérian pour cesser des investigations débutées quelques années plutôt.

La situation actuelle ne devrait donc pas impacter financièrement le groupe agroindustriel qui à la fin de son exercice 2022 a vu sa trésorerie augmenter de 874 millions de livres sterlings. Dans le cadre de cette affaire, BAT avait saisi un juge pour faire arrêter l’enquête de la commission nigériane en charge de la concurrence. Mais la justice locale, dans une décision rendue en 2020, avait indiqué n’être pas compétente pour trancher le litige.

Le montant de l’amende est le résultat d’un long processus de négociation, mais les termes non financiers de l’accord ne sont pas connus. On ignore par exemple si les problèmes de concurrence et de santé publique qui avait justifié l’investigation ont été réglés. Rappelons que cette amende de BAT vient s’ajouter aux 629 millions $ que le groupe a accepté de payer dans le cadre d’une affaire de vente de cigarettes à la Corée du Nord.

window.fbAsyncInit = function() {
FB.init({version: ‘v2.3’,appId: ‘103459506425194’, status: false, cookie: true, xfbml: true});
FB.Event.subscribe(‘comment.create’, jfbc.social.facebook.comment.create);
FB.Event.subscribe(‘comment.remove’, jfbc.social.facebook.comment.remove);
FB.Event.subscribe(‘edge.create’, jfbc.social.facebook.like.create);
FB.Event.subscribe(‘edge.remove’, jfbc.social.facebook.like.remove);
};
(function(d, s, id){
var js, fjs = d.getElementsByTagName(s)[0];
if (d.getElementById(id)) {return;}
js = d.createElement(s); js.id = id;
js.src = “https://connect.facebook.net/fr_FR/sdk.js”;
fjs.parentNode.insertBefore(js, fjs);
}(document, ‘script’, ‘facebook-jssdk’));
(function(d, s, id) {
var js, fjs = d.getElementsByTagName(s)[0];
if (d.getElementById(id)) return;
js = d.createElement(s); js.id = id;
js.src = “//connect.facebook.net/en_GB/sdk.js#xfbml=1&version=v2.5&appId=103459506425194”;
fjs.parentNode.insertBefore(js, fjs);
}(document, ‘script’, ‘facebook-jssdk’));

by : Agence Ecofin

Source link

Capital Media

Read Previous

Dollar dips as traders focus on US rate cuts next year By Reuters

Read Next

MAS fines Credit Suisse $3.9M for relationship manager misconduct

%d bloggers like this: