une réforme proposée sur la fiscalité de l’épargne retraite menace les revenus générés par les activités d’assurance-vie

(Agence Ecofin) – Le gouvernement marocain a proposé pour 2020, un projet de Loi de finances qui revoit le régime d’imposition sur les cotisations d’épargne retraite, et qui pourrait impacter les activités d’assurance-vie dans le pays. « Lorsqu’un contribuable dispose uniquement de revenus salariaux, il ne peut déduire le montant des cotisations correspondant à son ou à ses contrats d’assurance retraite que dans la limite de 50% de son salaire net imposable perçu régulièrement au cours de son activité », peut-on lire dans l’article 28 nouveau, proposé pour le Code général des impôts, et qui traite des déductions sur le revenu global imposable.

Sous le régime actuel, la loi distingue deux catégories d’assurés, notamment ceux d’avant 2015 et ceux d’après cette date. Pour les contrats d’assurance retraite signés avant 2015, un contribuable pouvait obtenir une déduction de la base qui lui est imposable sur son revenu, déduit jusqu’à 100% du montant de la cotisation. Désormais, tout le monde obtiendra une déduction de 50% si le projet de loi actuel est validé.

L’impact d’une telle situation n’est pas encore évalué par les acteurs du secteur marocain de l’assurance-vie, selon le journal local L’Economiste qui a aussi traité l’affaire. Mais on note que plus de 80% des primes émises dans la branche vie, étaient en rapport avec l’épargne. Maintenant, il faudra savoir le poids des contrats d’avant 2015 dans ces contrats et la capacité des assurés à continuer de cotiser sans incitation.

Du côté du gouvernement, on indique vouloir mettre en place une réglementation plus harmonisée, mais aussi on fait savoir que la mesure vise surtout les gros épargnants, qui ont des revenus autres que les salaires et qui bénéficiaient de cette niche pour réduire leurs parts de cotisation en termes d’impôt sur le revenu. Mais il faudra attendre pour avoir des tendances précises. On pourrait penser que des assurés chercheront à rompre leurs contrats et récupérer le capital. Mais là aussi, les conditions fiscales sont assez strictes.

Alors qu’on sent une volonté de durcir les déductions d’impôts sur l’assurance épargne retraite, l’assurance islamique quant à elle, a bénéficié de meilleures dispositions fiscales. Ainsi, au terme de la réforme proposée sur la taxe sur les contrats d’assurance, sont exonérés ceux qui ont trait à des cotisations faites dans le cadre des règles compatibles avec la charia, la loi islamique.

Idriss Linge

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by : Agence Ecofin

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